Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920190A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999 :

    M. Naudin (Gilles, Marie, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Thevenin, Jacques Parry et Jacques Naudin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Moulins (Allier) ;

    Le retrait de M. Naudin (Jacques, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société Pierre-Jean Thevenin, Jacques Parry et Jacques Naudin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre-Jean Thevenin, Jacques Parry et Jacques Naudin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Thevenin, Parry, Naudin, notaires, titulaire d'un office notarial ».