Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920370A
JORF n°143 du 23 juin 1999
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

    M. Lherbier (Stéphane, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise) ;

    Le retrait de M. Boutillier (Jean-Loup, Marcel, Lucien), notaire associé, membre de la société Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raymond Benaud, Philippe Sansot et Stéphane Lherbier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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