Arrêté du 3 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900278A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Croix d'Or française », dont le siège est à Paris (10e), 10, rue des Messageries, qui s'intitulera désormais « Alcool Assistance - La Croix d'Or ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.