Arrêté du 2 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900279A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Henri-Rollet », dont le siège est à Paris (15e), 86, rue de l'Amiral-Roussin.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.