Art. 1er. - Est habilité à établir une attestation certifiant que le système photographique produit par un fournisseur est conforme aux spécifications techniques relatives à l'aptitude et à la conservation des photographies d'identité apposées sur les documents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1999 susvisé l'organisme suivant : Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissière, 75015 Paris.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.