Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : MESO9910889A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 300 000 F.