Arrêté du 23 avril 1999 portant approbation et enregistrement des statuts et du règlement intérieur d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : MESS9921388A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 avril 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne.

    Celle-ci, dont le siège est à Châlons-en-Champagne, est enregistrée sous le numéro 51 UR 1.