Décret du 5 mai 1999 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Version INITIALE

NOR : JUSB9910177D

  • Par décret en date du 5 mai 1999, M. Jacques Négrier, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Martine Laroque.