Arrêtés du 19 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920229A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999 :

    M. Soulard (Florent, Julien, Louis, Roland) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Fontaine-Tranchand, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Fontaine-Tranchand, avoué associé, est modifiée comme suit : « Fontaine-Tranchand-Soulard, avoués associés ».