Décrets du 26 avril 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900073D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1999 :

    M. Frédéric Mion, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur) ;

    Mme Sophie Boissard, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur).

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