Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 5 février 1970 relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative

Version INITIALE

NOR : MJSK9970028A

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1970 susvisé est ainsi rédigé :

    « Les conditions d'inscription sont les suivantes :

    « - soit avoir exercé, pendant deux ans au moins, des activités bénévoles dans le domaine de l'animation présentant un caractère de continuité et certifiées par les organisateurs responsables ;

    « - soit avoir exercé, pendant six mois à temps plein ou douze mois à mi-temps, des activités professionnelles dans le domaine de l'animation certifiées par les employeurs.

    « Le candidat doit indiquer les lieux et les dates où il pourra être inspecté dans l'exercice d'activités d'animation. »

  • Art. 2. - L'article 6 est ainsi rédigé :

    « Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 1999.

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur civil,

P. Forstmann