Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

- l'accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le titre Ier relatif à l'accès direct pour les entreprises de moins de 50 salariés est étendu sous réserve des dispositions des points II et IV de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998.

Le premier alinéa de l'article 1er du titre Ier est étendu sous réserve des dispositions du point III de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998.

Le dernier alinéa de l'article 4 du titre Ier relatif à l'augmentation du volume horaire des salariés à temps partiel est étendu sous réserve des dispositions du point IV de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998.

Le premier alinéa de l'article 7 du titre II est étendu sous réserve des dispositions du point III de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 ;

- l'avenant no 48 du 5 mai 1999 à la convention collective nationale susvisée.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).