Arrêtés du 7 juin 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920354A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999, M. Le Clezio (Pierre-Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Dupart (Stéphane), démissionnaire.