Arrêté du 9 juin 1999 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9960022A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1999, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale dont les noms suivent, à compter du 1er janvier 1998, dans les conditions ci-après :

    Mlle Rineau (Isabelle), au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois 6 jours ;

    M. Barnaud (Laurent), au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 7 mois 26 jours.