Arrêté du 9 mars 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9900018A

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 mars 1999, les présidents de section de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :

    M. Mottes (Jean), chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 25 août 1999 ;

    M. Calvet (Pierre), chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er avril 1999 ;

    M. Bodhuin (Gérard), chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 3 août 1999 ;

    M. Pagès (Jacques), chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.