Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement agricole :

1o a) Représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche :

Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

Suppléant : le sous-directeur de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ou son représentant ;

Titulaire : le directeur général de l'administration ou son représentant ;

Suppléant : le directeur général de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;

Titulaire : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

Suppléant : le sous-directeur de la recherche, innovation et réglementation ou son représentant ;

Titulaire : le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

Suppléant : le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant.

Représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

Titulaire : le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Suppléant : le sous-directeur des formations professionnelles ou son représentant ;

Titulaire : le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

Suppléant : le sous-directeur de la recherche universitaire et des études doctorales ou son représentant.

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Titulaire : le directeur du budget ou son représentant ;

Suppléant : le chef du bureau chargé de l'agriculture.

Représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

Titulaire : le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Suppléant : le chef de service de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

b) Conseillers régionaux :

Titulaire : Le Vern (Alain) ;

Suppléant : Lhomme (Danièle) ;

Titulaire : de Richemont (Henri) ;

Suppléant : Aubert (Nicole) ;

Titulaire : Amoudry (Michel) ;

Suppléant : Pourchet (Gérard).

c) Représentants des chambres d'agriculture :

Titulaire : Salmon (Jean) ;

Suppléant : Jeanlin (Marc) ;

Titulaire : Viricel (Jean-Paul) ;

Suppléant : Landuré (Anne).

Représentants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public :

Titulaire : le directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

Suppléant : le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

d) Représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) :

Titulaire : Le Norcy (Yvon) ;

Suppléant : Aymar (Honoré) ;

Titulaire : Bisserié (Jean-Marc) ;

Suppléant : Saubiez (Michel) ;

Titulaire : Girard (Fernand) ;

Suppléant : Deedène (Jean-Paul).

Représentants de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) :

Titulaire : Daigney (Jean-Claude) ;

Suppléant : Papin (Henri) ;

Titulaire : Paillette (André) ;

Suppléant : Poisson (Stéphane).

Représentants de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :

Titulaire : Ruty (Michel) ;

Suppléant : Lambert (Jean).

2o a) Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU) :

Titulaire : Deschamps (Michel) ;

Suppléant : Pigois (Gérard) ;

Titulaire : Clément (Alain) ;

Suppléant : Desbazeille (Francis) ;

Titulaire : Molins (Jean) ;

Suppléant : Lambert (Jean-Louis) ;

Titulaire : Merrien (Annick) ;

Suppléant : Béjean (Nicole) ;

Titulaire : Cazaux (Ginette) ;

Suppléant : Hubière (Anne-Marie) ;

Titulaire : Pagnier (Serge) ;

Suppléant : Picavet (Dominique) ;

Titulaire : Baunay (Yves) ;

Suppléant : Amara (Mohamed-Nejib) ;

Titulaire : Dubroca (Jean-Louis) ;

Suppléant : Jacquemet (Jean-Yves) ;

Titulaire : Odent (Guy) ;

Suppléant : Coutureau (Gérard) ;

Titulaire : Laborde (Pierre) ;

Suppléant : Montfollet (Claude).

Représentants des syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l'agriculture (CGT-FO) :

Titulaire : Delmas (Michel) ;

Suppléant : Briand (Jean-Pierre) ;

Titulaire : Mourier (Bernard) ;

Suppléant : Collet (Gilles).

Représentants de la Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) :

Titulaire : Thibord (Gérard) ;

Suppléant : Herboux (Marie-Claude) ;

Titulaire : Delpérié (Max) ;

Suppléant : Sirantoine (Laurent).

b) Représentants du Syndicat national de l'enseignement chrétien CFTC (SNEC-CFTC) :

Titulaire : Le Lay (Jean-Claude) ;

Suppléant : Ertzbishoff (Philippe).

Représentants du Syndicat national des personnels d'organismes d'éducation et de promotion en milieu rural CGT-FO (SFOPE) :

Titulaire : Defois (Stéphane) ;

Suppléant : Bister (Jean-Francis).

Représentants de la Fédération formation et enseignement privé CFDT (FEP-CFDT) :

Titulaire : Pradère (Louis) ;

Suppléant : Francès (Philippe) ;

Titulaire : Aubrun (Jean-Paul) ;

Suppléant : Tilly (Jean-Claude).

Représentants de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) :

Titulaire : Démoulin (Gérard) ;

Suppléant : Morandat (Paul).

Représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) :

Titulaire : Violain (Joseph) ;

Suppléant : Jourdain (Gérard).

3o a) Représentants de l'Union fédérale agricole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (UFA-PEEP) :

Titulaire : Servais (Jacqueline) ;

Suppléant : Beaujeu-Bonnet (Denise) ;

Titulaire : Bunod (Marie-Claire) ;

Suppléant : Laroque (Claude) ;

Titulaire : Tremel (Thierry) ;

Suppléant : Ceballos (Jean-Michel).

Représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :

Titulaire : Dupon-Lahitte (Georges) ;

Suppléant : Chambat (Jean-Paul) ;

Titulaire : Partula (Patrice) ;

Suppléant : Ehrlich (Geneviève) ;

Titulaire : Fermond (Dominique) ;

Suppléant : Deldem (Martine).

Représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désignés par la Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) :

Titulaire : Valayer (Marthe) ;

Suppléant : Le Roy (Alexis).

Représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désignés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) :

Titulaire : Subrin (François) ;

Suppléant : Lumineau (Jean-Michel).

Représentants des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat, désignés par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :

Titulaire : Hamayon (Anne-Marie) ;

Suppléant : Jopeck (Bernard).

Représentants des associations familialles rurales désignés par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :

Titulaire : Leroy (André) ;

Suppléant : Mouzay (Thérèse).

b) Représentants de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :

Titulaire : Gaudinat (Jacques) ;

Suppléant : Sergent (Evelyne).

Représentants de l'Association des industries agroalimentaires (ANIA) :

Titulaire : Heckenroth (Marc) ;

Suppléant : Kelly (Antony) ;

Titulaire : Guilhaumaud (Jean).

Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaire : Devienne (Désiré) ;

Suppléant : Corre (Hélène) ;

Titulaire : Méhaignerie (Maryannick) ;

Suppléant : Deléris (Christian).

Représentants du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :

Titulaire : Van Hecke (Vincent) ;

Suppléant : Falip (Claude).

Représentants de la Confédération paysanne (CP) :

Titulaire : Malo (Jean-Claude) ;

Suppléant : Bédé (Pascal).

Représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) :

Titulaire : Gemon (Jean-Michel) ;

Suppléant : Garnier (Jean-Paul).

Représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) :

Titulaire : Perret (Roger) ;

Suppléant : Gruand (Emmanuel).

Représentants de la Fédération de l'agriculture et de l'alimentation et forestière CGT-FO (FGTA-FO) :

Titulaire : Noel (François) ;

Suppléant : Salanon (Robert).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.