Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 1999, la liste établie par l'arrêté du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés est ainsi complétée :

« Mme Arnold-Gaulhiac (Monique), ingénieur d'agronomie ;

M. Bertaux (François), ingénieur en chef d'agronomie ;

M. Cauty (Yves), ingénieur des travaux agricoles ;

M. Chauveau (Jean-François), ingénieur d'agronomie ;

Mme Colas (Christine), ingénieur des travaux agricoles ;

M. Debenay (Bruno), technicien spécialiste Techniques agricoles ;

M. Didelot (Dominique), ingénieur d'agronomie ;

M. Favier (Jean-François), ingénieur des travaux agricoles ;

Mme Gamon (Agnès), ingénieur d'agronomie ;

M. Gorieu (François), ingénieur des travaux agricoles ;

M. Guillaumin (Daniel), ingénieur des travaux agricoles ;

M. Jardillet (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles ;

M. Jeay (Michel), ingénieur d'agronomie ;

Mme Marcellin (Francine), ingénieur des travaux agricoles ;

M. Maisonneuve (Jean-Charles), ingénieur des travaux agricoles ;

M. Oste (Bertrand), technicien spécialiste Techniques agricoles ;

M. Pradier (Bernard), ingénieur des travaux agricoles ;

M. Rougier (Jean-Pierre), technicien spécialiste Techniques agricoles ;

Mme Saillant (Simone), ingénieur d'agronomie ;

M. Thierry (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles ;

M. Tiego (Guy), ingénieur des travaux agricoles. »

Dans l'arrêté du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, il convient de rectifier le nom : « LINTER » en le remplaçant par : « LINDER ».