Arrêtés du 17 février 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en remplacement de M. Descamps (Jean-Luc, Marie, Henri), démissionnaire.