Arrêtés du 17 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999 :

    La démission de M. Guilhem (Edmond, Paul), huissier de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Christelle Badoux-Laurent et Corinne Quet-Gilly, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de M. Guilhem (Edmond, Paul) ;

    Mme Badoux (Christelle), épouse Laurent, et Mme Gilly (Corinne, Paule, Suzette), épouse Quet, sont nommées huissiers de justice associés.

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