Délibération n° 99-002 du 3 février 1999 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version INITIALE

NOR : CNIX9903438X

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10 ;

Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5 ;

Vu les décrets du 7 janvier 1999 et du 21 janvier 1999 et la liste des membres élus ;

Vu la délibération no 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;

Après qu'il a été procédé au vote,

Constate :

  • Art. 1er. - M. Michel Gentot est élu président.

  • Art. 2. - MM. Hubert Bouchet et Raymond Forni sont élus vice-présidents.

  • Art. 3. - M. Hubert Bouchet est désigné vice-président délégué.

  • Art. 4. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président,

M. Gentot

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