Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 mars 1999, est agréé jusqu'au 10 juin 2001, à compter du 12 décembre 1998, l'organisme certificateur CERTISAVOIE (no LA 23), 52, avenue des Iles, 74000 Annecy, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

« Saucisses et saucissons secs » ;

« Jambon sec » ;

« Pommes » ;

« Poires » ;

« Tomme » ;

« Emmental ».

La certification des cahiers des charges du label no 02-76 est assurée par l'organisme certificateur CERTISAVOIE (no LA 23).