Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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NOR : AGRA9900611A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 1999 :

    « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes ;

    « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot ;

    « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ;

    « Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ;

    « Gestionnaire administratif et financier de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

    « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;

    « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Valence, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

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