Arrêtés du 20 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920237A
JORF n°99 du 28 avril 1999
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999 :

    M. Boidart (Luc, Charles, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Bertrand Boige et Raymond Gonthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Raphaël (Var) ;

    Le retrait de M. Boige (Bertrand, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société André-Louis Savare, Bertrand Boige et Raymond Gonthier, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société André-Louis Savare, Bertrand Boige et Raymond Gonthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « André-Louis Savare, Raymond Gonthier et Luc Boidart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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