Arrêtés du 16 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920098A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

    Le retrait de M. Lallement (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Lallement et Marie-Pierre Tabary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Dié (Vosges), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Louis Lallement et Marie-Pierre Tabary, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Tabary, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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