Arrêté du 16 février 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999, M. Mathie-Matheu (François, Charles) est nommé notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. David (Jean-Pierre, Bruno, Alexandre, André, Roger), démissionnaire.