Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1999, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseur titulaire :

Mme Chassaing (Laurence), épouse Canton, en remplacement de Mme Colas (Geneviève), démissionnaire.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseur suppléant :

M. Regnault (Michel), en remplacement de Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux, démissionnaire.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants :

M. Le Rest (Pascal), en remplacement de M. Malo (Philippe), démissionnaire ;

M. Pringent (Jacques) ;

Mme Bourgeois (Annie).