Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 janvier 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

    Président titulaire :

    M. Treand (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Lion (Gérard).

    Président suppléant :

    Mlle Josset (Muriel), conseiller au tribunal administratif de Nancy.