Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : ATEN9980122A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989, modifié par le décret no 91-1076 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Guadeloupe,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe à compter du 1er mars 1999 :

    a) Représentants de l'Etat nommés, après avis du préfet de la Guadeloupe, respectivement sur proposition :

    Du ministre chargé de la défense :

    Le général commandant supérieur des forces armées aux Antilles ou son représentant.

    Du ministre chargé de la culture :

    Le directeur régional des affaires culturelles de la région Guadeloupe ou son représentant.

    Du ministre chargé du domaine :

    Le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant.

    Du ministre chargé des départements d'outre-mer :

    Le secrétaire général de la préfecture de la région et du département de la Guadeloupe ou son représentant.

    Du ministre chargé de la forêt :

    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ou son représentant.

    Du ministre chargé du tourisme :

    Le délégué régional au tourisme de la région de la Guadeloupe ou son représentant.

    Du ministre chargé de la mer :

    Le directeur départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe ou son représentant.

    b) Représentants des collectivités locales :

    Représentants du conseil régional de la Guadeloupe :

    M. Ramassamy (Maurice) ;

    M. Joyeux (Robert).

    Représentants du conseil général de la Guadeloupe :

    M. Davrain (Favrot), conseiller général du canton de Morne-à-l'Eau ;

    M. Lurel (Victorien), conseiller général du canton de Vieux-Habitants ;

    M. Barlagne (Simon), conseiller général du canton de Saint-Claude ;

    M. Malo (Jean-Claude), conseiller général du canton de Bouillante.

    Représentants des communes :

    M. Arbau (Aramis), maire de la commune de Vieux-Habitants ;

    M. Beaugendre (Joël), maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau ;

    M. Larifla (Dominique), maire de la commune de Petit-Bourg ;

    M. Adémar (Luc), maire de la commune de Gourbeyre ;

    M. Chaulet (Philippe), maire de la commune de Bouillante ;

    M. Hatchi (Edward), maire de la commune de Baillif ;

    M. Laguerre (Jean), maire de la commune de Goyave.

    c) Personnalités nommées comme suit :

    Sur proposition du préfet :

    Personnalité compétente en matière de protection de la nature : M. Werter (Gérard).

    Personnalité compétente dans le domaine du tourisme : M. Desrame (Dominique).

    Personnalité compétente dans le domaine agricole : Mme Rangassamy (Mauricia).

    Personnalité compétente dans le domaine de la pêche : M. Yoyotte (Jean-Claude).

    Personnalité compétente dans le domaine commercial et artisanal : M. Fayel (Jean-Jacques).

    Après avis du préfet :

    Personnalité sur proposition du centre universitaire Antilles-Guyane : M. Louis (Maxime).

    Personnalité sur proposition de l'Office national des forêts : M. Canguilhem (André).

    Personnalité sur proposition du Muséum national d'histoire naturelle : M. Morat (Philippe).

    Personnalité sur proposition de l'Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer : M. Reynal (Lionel).

    Personnalités choisies par la ministre chargée des parcs nationaux, dont deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

    M. Lecomte (Jacques) ;

    M. Portecop (Jacques) ;

    M. Feuillard (Michel) ;

    Mme Pavise (Claudie).

    d) Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :

    M. Lubin (Adrien).

  • Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1996 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.

  • Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1999.

Dominique Voynet