Arrêté du 14 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME

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NOR : ECOR9905002A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu le décret no 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;

Vu les arrêtés des 10 janvier 1989, 7 mars 1989, 19 avril 1989, 11 juillet 1989, 12 septembre 1989, 14 novembre 1989, 8 février 1990, 9 mai 1990, 15 octobre 1990 et 15 novembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1998 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 4,717 50 %.

  • Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,039 68 euro par obligation de 1 euro.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

L'administratrice civile,

N. Morin

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