Décret du 6 mai 1999 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA9900838D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-9 ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Goury est nommé directeur général de l'Office national des forêts, en remplacement de M. Jean-François Carrez, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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