Décret du 6 mai 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA9900839D

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;

Vu le décret du 4 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bertrand Landrieu, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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