Arrêté du 4 janvier 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marbach (Jean), agent contractuel, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er mars 1999.