Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er septembre 1998 : M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.