Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination d'agents comptables secondaires de la Masse des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOD9920001A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 1999, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :

    M. Hausherr (Henri), à Lyon, à compter du 2 février 1999 ;

    M. Valax (Maurice), à Basse-Terre, à compter du 2 février 1999 ;

    M. Dupin (Gérard), à Besançon, à compter du 2 février 1999 ;

    Mme Rossell, née Pefferkorn (Anne), à Lille, à compter du 2 février 1999.