Décret du 9 mars 1999 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CPTE9900003Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 1999, page 3594, 2e tableau, 5e colonne (ancienneté dans l'échelon), ligne 13, en ce qui concerne M. Dominique Gillier :

    Au lieu de : « 26 février 1998 », lire : « 26 février 1997 ».