Arrêté du 5 février 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 février 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts et le règlement intérieur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes.

    Celle-ci, dont le siège est à Lyon, est enregistrée sous le numéro 69-UR-1.