Art. 1er. - Le présent décret fixe les règles de nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles anime et coordonne les travaux d'inspection, d'étude et d'évaluation que le ministre confie à l'inspection générale et répartit les missions entre les agents relevant de son autorité. Il rend compte de ces travaux au ministre.

Art. 2. - L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles comporte un échelon unique.

Art. 3. - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.

Art. 4. - L'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles occupant l'emploi de chef du service est placé en position de détachement dans son corps, nonobstant les dispositions de l'article 8 du décret du 22 novembre 1973 susvisé.

Art. 5. - L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles peut être retiré dans l'intérêt du service.

Art. 6. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.