Décret no 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)

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NOR : ATEN9860101D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 1998 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 20 mars 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998 ;

Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 21 janvier 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat au logement en date du 27 mars 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mars 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 23 mars 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 26 février 1998 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 11 mars 1998 ;

Vu l'accord du conseil général des Yvelines en date du 24 octobre 1997 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des vingt et une communes du département des Yvelines territorialement concernées ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 4 décembre 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse », les vingt et une communes suivantes dont le territoire, situé dans le département des Yvelines, est concerné en totalité :

    Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Vieille-Eglise-en-Yvelines.

  • Art. 2. - La charte révisée du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997 est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

  • Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La charte révisée du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région d'Ile-de-France, dans les sous-préfectures de Rambouillet et de Versailles, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.

Fait à Paris, le 19 janvier 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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