Arrêté du 12 janvier 1999 portant convocation de la commission des affaires économiques, fiscales et financières, de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9910001A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 1999, la commission des affaires économiques, fiscales et financières et la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoquées à Paris les 17 et 18 mars 1999.

    Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 19 et 20 mars 1999.

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