Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1998 :

    Le retrait de M. Houedry (René, Jules, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry et René Houedry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry et René Houedry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissier de justice associé ».