Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1998 :

    Mlle Champetier (Corinne, Marie, Jeanne) est nommée notaire associé, membre de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Flers (Orne) ;

    Le retrait de M. Emelien (Philippe, Roger, Louis), notaire associé, membre de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Flers (Orne), est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe Emelien et Pierre Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre Chaix et Corinne Champetier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    La démission de M. Huet (Jean, Yves, Marcel), notaire à la résidence de Messei (Orne), est acceptée ;

    L'office de notaire à la résidence de Messei (Orne) dont était titulaire M. Huet (Jean, Yves, Marcel) est supprimé ;

    La société Pierre Chaix et Corinne Champetier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Flers (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.