Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégés

Version INITIALE

NOR : MCCE9900001A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 1999, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :

    Pour une période de trois ans :

    M. Foussard (Michel) ;

    M. Galtier (Roland).