Décret du 5 janvier 1999 portant nomination (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB9800886D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, Mme Anick Lautraite et M. Alain Hauss sont nommés dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1999.

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