Art. 1er. - Les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Le 11o de l'article 7 est abrogé ;

II. - Au premier alinéa de l'article 35, les mots : « Les associations adhérentes sont tenues de contracter une assurance... » sont remplacés par les mots : « Les associations adhérentes peuvent contracter une assurance... » (le reste sans changement) ;

III. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : « La fédération peut se substituer à ses associations adhérentes en souscrivant un contrat collectif pour couvrir les risques décrits à l'alinéa précédent. Elle peut éventuellement souscrire tout autre contrat d'assurance en couverture complémentaire dans l'intérêt des pêcheurs. »

Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.