Art. 1er. - Au livre Ier, titre II, chapitre III, section II, du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), il est ajouté, après l'article R. 123-47-1, un article R. 123-47-2 ainsi rédigé :

« Art. R. 123-47-2. - Seul peut être nommé directeur d'un organisme de sécurité sociale un agent agréé dans des fonctions d'agent de direction ou d'agent comptable mentionnées à l'article R. 123-48. En outre, si le candidat exerce, à la date de la publication de la vacance du poste de directeur, des fonctions d'agent de direction ou d'agent comptable depuis plus de sept ans consécutifs dans l'organisme considéré ; il doit avoir exercé précédemment au moins une fonction d'agent de direction ou d'agent comptable dans un organisme différent.

« Les dispositions du présent article sont applicables aux organismes de sécurité sociale mentionnés aux 1o et 2o de l'article R. 111-1, à l'exception de ceux ayant le statut d'établissement public. »

Art. 2. - Aux chapitres IV et V du titre II du livre II du code de la sécurité sociale, les articles R. 224-6 et R. 225-6 sont modifiés ainsi qu'il suit :

1. Le premier alinéa de l'article R. 224-6 et la première phrase du premier alinéa de l'article R. 225-6 sont complétés par les mots : « après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné ».

2. Le deuxième alinéa de l'article R. 224-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs. »

3. Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article R. 225-6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le directeur nomme, le cas échéant, un ou plusieurs directeurs délégués, directeurs adjoints et sous-directeurs. »

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R. 122-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'exclusion des organismes de mutualité sociale agricole » sont supprimés.

Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.