Arrêté du 17 décembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers », dont le siège est à Paris (16e), 9 bis, avenue d'Iéna.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.