Décision no 98-810 du 14 octobre 1998 portant extension à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence

Version INITIALE

NOR : CSAX9801810S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Transparence le 28 octobre 1996 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E IV

    « Zone de Foix.

    « Fréquence : 107,0.

    « Site d'émission : 4, rue Mercadal, 09000 Foix.

    « Altitude du site : 365 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 385 mètres.

    « Puissance (PAR) : 50 W.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,3 Mo