Décision no 98-807 du 14 octobre 1998 modifiant la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

Version INITIALE

NOR : CSAX9801807S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Villèle, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.

    « Altitude du site : 340 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 350 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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