Décret du 5 novembre 1998 portant nomination au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9803244D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 ;

Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Baptiste Motroni est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.

  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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