Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel :

D'Agen :

M. Aldige (Gérard), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Dagues (André) ;

M. Bernard (Pierre), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Kubiec (Jean) ;

De Grenoble :

Mme Pavan-Dubois (Françoise), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Rogier (André) ;

De Riom :

M. Piters (Gérard), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Peltier (Georges) ;

M. Berthon (Michel), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Mira (Daniel).